Politique de lutte contre la corruption

1. Que couvre cette politique ?

1.1 Cette politique anti-corruption a pour but de définir les responsabilités de Valiantys et de ceux qui travaillent pour nous en ce qui concerne l'observation et le respect de notre position de tolérance zéro en matière de pots-de-vin et de corruption.

1.2 Elle constitue également une source d'informations et de conseils pour les personnes travaillant pour Valiantys. Elle les aide à reconnaître et à traiter les problèmes de corruption, ainsi qu'à comprendre leurs responsabilités.

2. Déclaration de politique générale

2.1 Valiantys s'engage à mener ses activités de manière éthique et honnête, et à mettre en œuvre et à appliquer des systèmes garantissant la prévention de la corruption. Valiantys applique une tolérance zéro à l'égard des pots-de-vin et des activités de corruption. Nous nous engageons à agir de manière professionnelle, équitable et intègre dans toutes nos transactions et relations commerciales, où que ce soit dans le pays où nous opérons.

2.2 Valiantys s'engage à respecter en permanence toutes les lois relatives à la lutte contre les pots-de-vin et la corruption dans toutes les juridictions où elle opère. Nous sommes liés par les lois des pays dans lesquels nous opérons, y compris le Bribery Act 2010 au Royaume-Uni, le Foreign Corrupt Practices Act de 1977 aux Etats-Unis, tel qu'amendé, et toutes les autres lois, règles, réglementations, codes et procédures applicables en matière de pots-de-vin et de corruption (collectivement, les " lois sur les pots-de-vin ").

2.3 Valiantys reconnaît que les pots-de-vin et la corruption sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à dix ans et d'une amende. Si l'on découvre que notre entreprise a pris part à des activités de corruption, nous pouvons être condamnés à une amende illimitée, être exclus des appels d'offres pour des marchés publics et voir notre réputation gravement entachée. C'est dans cet esprit que nous nous engageons à prévenir les pots-de-vin et la corruption dans notre entreprise et que nous prenons nos responsabilités légales au sérieux.

3. Qui est couvert par cette politique ?

3.1 Cette politique anti-corruption s'applique à tous les employés (qu'ils soient temporaires, à durée déterminée ou permanents), consultants, contractants, stagiaires, personnel détaché, travailleurs à domicile, travailleurs occasionnels, personnel intérimaire, bénévoles, stagiaires, agents, sponsors, ou toute autre personne ou personnes associées à nous (y compris les tiers), ou à l'une de nos filiales ou à leurs employés, quel que soit le lieu où ils se trouvent. Cette politique s'applique également aux dirigeants, aux membres du conseil d'administration et/ou des comités, quel que soit leur niveau.

3.2 Dans le contexte de la présente politique, le terme "tiers" désigne toute personne ou organisation que notre entreprise rencontre et avec laquelle elle travaille. Il s'agit des clients actuels et potentiels, des clients, des fournisseurs, des distributeurs, des contacts commerciaux, des agents, des conseillers et des organismes gouvernementaux et publics - y compris leurs conseillers, leurs représentants et leurs fonctionnaires, les hommes politiques et les partis publics.

3.3 Tout accord conclu par notre entreprise avec un tiers est soumis à des conditions contractuelles claires, y compris des dispositions spécifiques exigeant que le tiers respecte des normes et procédures minimales en matière de lutte contre les pots-de-vin et la corruption.

4. Définition de la corruption

4.1 La corruption est le fait d'offrir, de donner, de promettre, de demander, d'accepter, de recevoir, d'accepter ou de solliciter quelque chose de valeur ou un avantage pour inciter ou influencer une action ou une décision.

4.2 Un pot-de-vin est une incitation, une récompense ou un objet de valeur offert à une autre personne afin d'obtenir un avantage commercial, contractuel, réglementaire ou personnel.

4.3 La corruption ne se limite pas à l'acte d'offrir un pot-de-vin. Si une personne reçoit un pot-de-vin et l'accepte, elle enfreint également la loi.

4.4 La corruption est illégale. Les employés ne doivent s'engager dans aucune forme de corruption, que ce soit directement, passivement (comme décrit ci-dessus) ou par l'intermédiaire d'un tiers (tel qu'un agent ou un distributeur). Ils ne doivent pas corrompre un agent public étranger, où que ce soit dans le monde. Ils ne doivent pas accepter de pots-de-vin à quelque degré que ce soit et s'ils ne savent pas s'il s'agit d'un pot-de-vin, d'un cadeau ou d'un acte d'hospitalité, ils doivent demander conseil au responsable de la conformité de l'entreprise.

5. Ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas

5.1 Cette section de la politique se réfère à quatre domaines :

• Cadeaux et hospitalité.
• Paiements de facilitation.
• Les contributions politiques.
• Les contributions caritatives.

5.2 Cadeaux et hospitalité

Valiantys accepte les gestes normaux et appropriés d'hospitalité et de bonne volonté (qu'ils soient donnés à des tiers ou reçus d'eux) pour autant que l'offre ou la réception de cadeaux réponde aux exigences suivantes :

1. Ils ne sont pas faits dans l'intention d'influencer la partie à laquelle ils sont offerts, d'obtenir ou de récompenser la conservation d'une affaire ou d'un avantage commercial, ou en tant qu'échange explicite ou implicite de faveurs ou d'avantages.
2. Elle n'est pas faite en suggérant qu'une faveur en retour est attendue.
3. Il est conforme à la législation locale.
4. Il est donné au nom de l'entreprise et non au nom d'une personne. e. Il ne comprend pas d'espèces ou d'équivalent en espèces (par exemple, un bon d'achat ou un chèque-cadeau).
5. Il est adapté aux circonstances (par exemple, offrir de petits cadeaux à l'occasion de Noël ou en guise de remerciement à une entreprise pour son aide dans le cadre d'un projet de grande envergure une fois celui-ci achevé).
6. Il est d'un type et d'une valeur appropriés et offert à un moment opportun, en tenant compte de la raison du cadeau.
7. Il est donné/reçu ouvertement, et non secrètement. i. Il n'est pas donné de manière sélective à une personne clé et influente, clairement dans l'intention de l'influencer directement. j. Il ne dépasse pas une certaine valeur excessive, déterminée au préalable par le responsable de la conformité de l'entreprise (généralement plus de 100 dollars).
8. Il n'est pas proposé à un fonctionnaire ou à un représentant du gouvernement, à un homme politique ou à un parti politique, ni accepté de leur part, sans l'accord préalable du responsable de la conformité de l'entreprise.

5.3 Lorsqu'il n'est pas approprié de refuser un cadeau (par exemple, lors d'une rencontre avec une personne d'une certaine religion/culture qui pourrait être offensée), le cadeau peut être accepté à condition d'être déclaré au responsable de la conformité, qui évaluera les circonstances.

5.4 Valiantys reconnaît que la pratique d'offrir et de recevoir des cadeaux d'affaires varie selon les pays, les régions, les cultures et les religions, de sorte que les définitions de ce qui est acceptable et de ce qui ne l'est pas diffèrent inévitablement d'un pays à l'autre. 5.5 En tant que bonne pratique, les cadeaux offerts et reçus doivent toujours être communiqués au responsable de la conformité. Les cadeaux offerts par les fournisseurs doivent toujours être divulgués.

5.6 Il convient de toujours tenir compte de l'intention qui sous-tend l'offre ou la réception d'un cadeau. En cas d'incertitude, il convient de demander l'avis du responsable de la conformité.

5.7 Paiements de facilitation et commissions occultes

Valiantys n'accepte pas et n'effectuera pas de paiements de facilitation de quelque nature que ce soit. Nous reconnaissons que les paiements de facilitation sont une forme de corruption qui implique d'accélérer ou de faciliter la performance d'un fonctionnaire dans le cadre d'une action gouvernementale de routine. Nous reconnaissons qu'ils sont généralement effectués par des fonctionnaires de bas niveau dans l'intention de garantir ou d'accélérer l'exécution d'une tâche ou d'une action donnée.

5.8 Valiantys ne permet pas que des pots-de-vin soient versés ou acceptés. Nous reconnaissons que les pots-de-vin sont généralement versés en échange d'une faveur ou d'un avantage commercial.

5.9 Valiantys reconnaît que, malgré sa politique stricte en matière de paiements de facilitation et de pots-de-vin, les employés peuvent être confrontés à une situation où le fait d'éviter un paiement de facilitation ou un pot-de-vin peut mettre en péril leur sécurité personnelle ou celle de leur famille. Dans ces circonstances, les mesures suivantes doivent être prises :

1. Limiter tout montant au minimum.
2. Demander un reçu détaillant le montant et la raison du paiement.
3. Constituer un dossier concernant le paiement.
4. Signaler l'incident à son supérieur hiérarchique.

5.10 Contributions politiques

Valiantys ne fera pas de dons, que ce soit en espèces, en nature ou par tout autre moyen, pour soutenir des partis politiques ou des candidats. Nous sommes conscients que cela peut être perçu comme une tentative d'obtenir un avantage commercial inapproprié.

5.11 Contributions caritatives

Valiantys accepte (et même encourage) l'acte de faire des dons à des organisations caritatives - que ce soit par le biais de services, de connaissances, de temps ou de contributions financières directes (en espèces ou autres) - et s'engage à divulguer toutes les contributions caritatives qu'elle effectue.

5.12 Les employés doivent veiller à ce que les contributions caritatives ne soient pas utilisées pour faciliter ou dissimuler des actes de corruption.

5.13 Nous veillerons à ce que tous les dons caritatifs effectués soient légaux et éthiques au regard des lois et pratiques locales, et à ce que les dons ne soient pas proposés/effectués sans l'approbation du responsable de la conformité.

6. Responsabilités des employés

6.1 En tant qu'employé de Valiantys, vous devez vous assurer que vous lisez, comprenez et respectez les informations contenues dans la présente politique, ainsi que toute formation ou autre information relative à la lutte contre la corruption qui vous est communiquée.

6.2 Tous les employés et les personnes sous notre contrôle sont également responsables de la prévention, de la détection et du signalement des pots-de-vin et autres formes de corruption. Ils sont tenus d'éviter toute activité susceptible d'entraîner, ou d'impliquer, une violation de la présente politique anticorruption.

6.3 Si vous avez des raisons de croire ou de suspecter qu'un cas de corruption s'est produit ou se produira à l'avenir en violation de cette politique, vous devez en informer le responsable de la conformité.

6.4 Si un employé enfreint cette politique, il fera l'objet de mesures disciplinaires et pourrait être licencié pour faute grave. Valiantys a le droit de mettre fin à une relation contractuelle avec un employé s'il enfreint cette politique anti-corruption.

7. Que se passe-t-il si je dois faire part d'une préoccupation ?

7.1 Cette section de la politique couvre trois domaines :

1. Comment faire part d'une préoccupation.
2. Que faire si vous êtes victime de pots-de-vin ou de corruption ?
3. la protection.

7.2 Comment faire part d'une préoccupation

Si vous soupçonnez l'existence d'un cas de corruption en relation avec Valiantys, nous vous encourageons à nous faire part de vos inquiétudes le plus tôt possible. Si vous n'êtes pas sûr qu'une action ou un comportement puisse être considéré comme de la corruption, vous devez en parler à votre supérieur hiérarchique, au responsable de la conformité ou à un cadre de l'entreprise.

7.3 Valiantys familiarisera tous ses employés avec ses procédures de dénonciation afin qu'ils puissent exprimer leurs préoccupations rapidement et en toute confidentialité.

7.4 Que faire si vous êtes victime de pots-de-vin ou de corruption ?

Vous devez informer votre responsable de la conformité dès que possible si quelqu'un vous propose un pot-de-vin, si on vous demande d'en verser un, si vous soupçonnez que vous pourriez être corrompu ou qu'on vous demanderait de verser un pot-de-vin dans un avenir proche, ou si vous avez des raisons de croire que vous êtes victime d'une autre activité corrompue.

7.5 Protection

Si vous refusez d'accepter ou d'offrir un pot-de-vin ou si vous signalez un problème lié à un ou plusieurs actes potentiels de corruption, Valiantys comprend que vous puissiez vous inquiéter des répercussions potentielles. Valiantys soutiendra toute personne qui soulève des préoccupations de bonne foi dans le cadre de cette politique, même si l'enquête révèle qu'elle s'est trompée.

7.6 Valiantys veillera à ce que personne ne subisse de traitement préjudiciable pour avoir refusé d'accepter ou d'offrir un pot-de-vin ou d'autres activités de corruption, ou pour avoir signalé une préoccupation relative à un ou des actes potentiels de pot-de-vin ou de corruption.

7.7 Par traitement préjudiciable, on entend un licenciement, une mesure disciplinaire, des traitements ou un traitement défavorable en rapport avec la préoccupation soulevée par la personne.

7.8 Si vous avez des raisons de penser que vous avez fait l'objet d'un traitement injuste à la suite d'une préoccupation ou d'un refus d'accepter un pot-de-vin, vous devez en informer immédiatement votre supérieur hiérarchique ou le responsable de la conformité.

8. Formation et communication

8.1 Valiantys fournira une formation sur cette politique dans le cadre du processus d'intégration de tous les nouveaux employés. Les employés recevront également une formation régulière et pertinente sur la manière d'adhérer à cette politique, et il leur sera demandé chaque année d'accepter formellement de se conformer à cette politique.

8.2 La politique de lutte contre la corruption de Valiantys et son attitude de tolérance zéro seront clairement communiquées à tous les fournisseurs, entrepreneurs, partenaires commerciaux et autres tiers dès le début des relations commerciales et, le cas échéant, par la suite.

8.3 Valiantys dispensera une formation pertinente en matière de lutte contre la corruption à ses employés, etc. lorsque nous estimons que leurs connaissances sur la manière de se conformer aux lois sur la corruption doivent être renforcées. En tant que bonne pratique, toutes les entreprises doivent fournir à leurs employés une formation anti-corruption lorsqu'il existe un risque potentiel d'être confronté à des pots-de-vin ou à de la corruption dans le cadre des activités professionnelles.

9. Tenue de registres

9.1 Valiantys tiendra des registres financiers détaillés et précis et mettra en place des contrôles internes appropriés pour prouver tous les paiements effectués. Nous déclarerons et conserverons une trace écrite du montant et de la raison de l'hospitalité ou des cadeaux acceptés et donnés, et nous comprendrons que les cadeaux et les actes d'hospitalité font l'objet d'un examen de la part de la direction.

10. Contrôle et révision

10.1 Le responsable de la conformité de Valiantys est chargé de contrôler l'efficacité de cette politique et d'en examiner régulièrement la mise en œuvre. Il en évaluera la pertinence, l'adéquation et l'efficacité.

10.2 Les systèmes et procédures de contrôle interne conçus pour prévenir les pots-de-vin et la corruption font l'objet d'audits réguliers afin de s'assurer qu'ils sont efficaces dans la pratique.

10.3 Tout besoin d'amélioration sera mis en œuvre dès que possible. Les employés sont encouragés à donner leur avis sur la présente politique s'ils ont des suggestions à faire pour l'améliorer. Les commentaires de cette nature doivent être adressés au responsable de la conformité.

10.4 Cette politique ne fait pas partie du contrat de travail d'un employé et Valiantys peut la modifier à tout moment afin d'améliorer son efficacité dans la lutte contre la corruption.